La Subsidiarité comme principe de répartition des compétences.
La question de la répartition des compétences, soit verticalement entre l’Etat et les Collectivités Territoriales, soit horizontalement entre les Collectivités Territoriales occupe aujourd’hui une place capitale dans la configuration de la Décentralisation. L’approche de répartition des compétences choisie par le législateur (constitutionnel ou ordinaire) permet même d’avoir une idée sur la nature de la Décentralisation adoptée par le pays.
Au Maroc, le choix de la constitution de 2011, était, au moins, clairement déclaré ; la répartition des compétences se fait sur la base du principe de la subsidiarité, un tel principe qui a eu sa première entrée, forte, dans le jargon juridique marocain par son adoption dans le texte de ladite constitution, avec une traduction en arabe التفريع) (qui ne cesse de susciter des remarques dès qu’on la compare avec la signification et les dimensions du terme ‘’ subsidiarité’’ en langue Française.
passant outre les dimensions philosophique, historique ou juridique de la subsidiarité, sa relativité ainsi que la différenciation du terme selon les domaines dans lesquels il est utilisé, on peut bien préciser d’une manière simple, mais pas simpliste, que dans le contexte de la Décentralisation, la subsidiarité se fonde sur le fait d’attribuer à chaque niveau territorial les compétences qu’il peut efficacement exercer mieux que tous les autres nivaux territoriaux, tout en favorisant le niveau territorial le plus proche au citoyen, de tel manière que l’intervention du niveau le supérieur ne sera envisagée que si le niveau territorial inferieur se trouve dans l’incapacité d’accomplir efficacement la compétence en question.
La subsidiarité conjugue donc la ‘’proximité’’, ‘’l’efficacité’’ et ‘’la nécessité’’ dans sa logique de répartition des compétences. Un ensemble de mots claires théoriquement, mais qui donnera, et qui commence déjà à donner, lieu à des difficultés et des contraintes dans la pratique, similaires aux contraintes rencontrées par la mise en œuvre du principe des ‘’bloques de compétences’’ qui a été abandonné dernièrement, après de longues années d’adoption par la Décentralisation en France . …à suivre
Solomon
Nov 11, 2019, 4:02siecle et certaines experiences de l’epoque moderne comme les Provinces de l’Union dans le Sud de la France du temps des guerres de religion peuvent etre qualifiees de tentative d’application du principe de subsidiarite Ce principe, dit aussi « principe d’aide », enonce que c’est une erreur morale et de charite que de laisser faire par un niveau social trop eleve ce qui peut etre fait par le niveau social le plus bas, car on le priverait de tout ce qu’il peut faire. A ce titre, et en consequence de cela, le travail de chacun a droit au meme respect quel que soit son niveau social, car il est le seul a pouvoir le faire.
Timothy
Nov 11, 2019, 11:39La signification et la finalite generales du principe de subsidiarite resident dans l’octroi d’un certain degre d’independance a une autorite subordonnee vis-a-vis d’une autorite de niveau superieur, notamment d’une autorite locale envers le pouvoir central. Il y va donc du partage des competences entre les divers echelons de pouvoir, principe qui constitue le fondement institutionnel des Etats a structure federale. Applique au cadre de l’Union europeenne, le principe de subsidiarite sert de critere regulateur de l’exercice des competences non exclusives de l’Union. Il exclut l’intervention de l’Union lorsqu’une matiere peut etre reglementee de maniere efficace par les Etats membres a leur niveau central, regional ou local et il legitime l’exercice par l’Union de ses pouvoirs lorsque les Etats membres ne sont pas en mesure de realiser les objectifs d’une action envisagee de maniere satisfaisante et que l’action au niveau de l’Union peut apporter une valeur ajoutee. 5000